FRELONS ASIATIQUES — OBSERVATOIRE NATIONAL DES AIDES

Signaler ou corriger une aide

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Ex. : « Rouen », « 76 », « Ploërmel », « Évreux »…

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Une aide manque, a changé ou n'existe plus ? Décrivez-la et joignez une preuve : l'adresse de la page officielle (mairie, intercommunalité, département, GDSA…) ou le document (délibération, règlement, courrier, PDF ou photo). Chaque signalement est vérifié par l'Observatoire avant publication ; les montants sont repris tels qu'ils figurent dans le justificatif.

Information concernée :

CC Bresse Louhannaise Intercom' (BLI)Intercommunalité Subvention
Enveloppe 4 500 € pour 100 destructions (45 €/nid) + seconde aide de 45 € cumulable ; reste à charge 10 € pour l'habitant
Plafond : 100 nids sur la saison (modulable les années suivantes)
Bénéficiaires : Particuliers
Conditions : Habitants du territoire communautaire ; destruction réalisée par le GDSA de Saône-et-Loire à la demande des habitants
Démarche : Aide versée directement aux demandeurs ; trop-perçu reversé par le GDSA 71 si moins de 100 nids
Rôle du GDSA / GDS : GDSA de Saône-et-Loire : opérateur des destructions et gestionnaire de l'enveloppe
Remarques de vérificationNouveau. Financeur de la 'seconde aide de 45 €' non précisé ; cumul avec les 30 € FREDON BFC non mentionné.
Au moins un justificatif est demandé (adresse ou document).