30 € maximum par nid détruit (remboursement partiel a posteriori sur facture acquittée)
Plafond : 30 € par nid ; cumul possible avec d'autres aides sans dépasser le coût total de la destruction ; jusqu'à épuisement de l'enveloppe
Bénéficiaires : Particuliers
Conditions : Particulier détenteur du nid ayant payé la facture ; nid détruit à partir du 1er août 2026 en Bourgogne-Franche-Comté par une entreprise de désinsectisation (3D) adhérente à la Charte de bonnes pratiques (liste FREDON BFC) ; facture acquittée mentionnant l'espèce détruite et le lieu d'intervention ; RIB ; photo du nid (ou des insectes si nid inaccessible) ; déclaration des autres aides déjà reçues
Démarche : Dépôt du dossier en ligne sur la plateforme « Demande d'indemnisation Frelon » accessible depuis la page d'accueil de FREDON BFC (https://fredon.fr/bourgogne-franche-comte/demande-dindemnisation-frelon) ; pas de date limite fixe, dépôt avant la fin des enveloppes annoncée sur le site FREDON BFC et par les désinsectiseurs chartés ; contacts FREDON BFC Beaune 03 80 25 95 45 / École-Valentin 03 81 47 79 20
Rôle du GDSA / GDS : Section apicole de GDS BFC : co-pilote du plan régional, obtention du financement État avec FREDON BFC, co-signature des protocoles techniques ; n'instruit pas et ne paie pas les dossiers